J.O. 208 du 8 septembre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 7 septembre 2006 portant nomination du sous-préfet de Tournon-sur-Rhône - M. Picand (Jean-Marc)
NOR : INTA0620323D
Par décret du Président de la République en date du 7 septembre 2006, M. Jean-Marc Picand, sous-préfet hors classe en position de service détaché, est nommé sous-préfet de Tournon-sur-Rhône.